Nos Services — Hoversea

Nos services

Deux expertises.
Un interlocuteur.

Hoversea intervient sur deux périmètres distincts — le secteur public territorial et les groupes internationaux s’implantant en France. Des missions différentes, une même exigence d’exécution.

Collectivités territoriales Entreprises internationales
Secteur public

Audit · DPO · BPO
pour les acteurs publics locaux.

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01

Audit Financier

Soutenabilité budgétaire, comptes administratifs, engagements pluriannuels, anomalies comptables. Rapport avec plan d’action priorisé.

CA / CFU PPI Fiscalité locale

Marché public · MAPA / AO

02

Audit RH

Masse salariale, conformité statut FPT, régime indemnitaire RIFSEEP, cartographie des risques liés aux carrières et à l’absentéisme.

Masse salariale RIFSEEP Absentéisme

Marché public · MAPA / AO

03

Audit Juridique

Revue des actes, contrats DSP et marchés publics, conformité CGCT, cartographie des risques contentieux et procédures en cours.

Commande publique DSP CGCT

Marché public · MAPA / AO

04 RGPD

DPO Externalisé

Obligation légale Art. 37 RGPD. Désignation CNIL sous 72h, registre des traitements, AIPD, gestion des violations, formation agents.

Page dédiée DPO →
05

BPO Back-Office — La suite naturelle de l’audit.

Externalisation de la gestion administrative courante sur mandat pluriannuel. Entrée privilégiée via audit MAPA, conversion vers contrat BPO. Reporting, suivi des marchés, préparation des délibérations.

Gestion administrative Reporting financier Suivi marchés publics Convention pluriannuelle
Cibles
Communes & EPCI SDIS CCAS / CIAS Départements Syndicats mixtes SEM / SPL

Secteur public

Réponse aux marchés MAPA · Groupement conjoint

Secteur privé

Infrastructure opérationnelle · France & international

Secteur privé

Infrastructure opérationnelle
pour les groupes internationaux.

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01

Constitution & Banking

Incorporation SAS/SARL et déblocage bancaire via réseau institutionnel. Compte professionnel en 10–21 jours ouvrés.

Art. 225-3 C. com.

02

Conformité fiscale

TVA, IS, déclarations mensuelles et consolidation groupe. Élimination du risque établissement stable.

DGFIP · CGI · OCDE

03

Paie & RH

Contrats de travail français, bulletins de paie, déclarations URSSAF. Protection totale vis-à-vis du Code du travail.

Code du travail · URSSAF

Premium

Représentation légale

Mandat de gérant résident français. Déblocage immédiat de la banque de premier rang et des PSP. Exposition limitée à un nombre restreint de clients.

21j Ouverture bancaire garantie
0 Prestataire supplémentaire à gérer
40+ Opérateurs internationaux accompagnés

Synthèse

Ce que nous faisons
selon votre profil.

Collectivités territoriales
Entreprises internationales
Type d’intervention
Marchés publics (MAPA / AO) — dossier clés en main
Mandat de prestataire — convention de services
Mission principale
Audit (financier, RH, juridique) + DPO + BPO
Constitution, banking, fiscalité, paie, représentation légale
Durée
Mission ponctuelle (audit) ou pluriannuelle (BPO / DPO)
Contrat mensuel reconductible
Interlocuteur côté client
DGS · DSF · DRH · DAJ · Élu(e)s
CEO · CFO · General Counsel · Country Manager
Langue de travail
Français
Français · Anglais
Prochaine étape
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Collectivités

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