RGPD et collectivités en 2026 : ce que la CNIL contrôle vraiment — et ce que la plupart des structures n’ont toujours pas mis en place.
Huit ans après l’entrée en vigueur du RGPD, le secteur public territorial reste l’un des plus exposés aux mises en demeure. Analyse des 5 manquements systématiquement relevés lors des contrôles et plan d’action 90 jours.
12 min · Audience : DGS · DSI · Élus
Risque : Critique
Pourquoi la plupart des entreprises étrangères échouent à ouvrir un compte bancaire en France.
Analyse structurelle des barrières KYC/AML qui bloquent les dirigeants non-résidents — et les mécanismes légaux qui les résolvent.
9 min · Audience : CFO · CEO · GC
Risque : Élevé
Les risques fiscaux cachés de l’embauche en France sans infrastructure locale.
Établissement stable, requalification IS rétroactive et limites structurelles de l’Employer of Record — une analyse pour CFO et conseils juridiques groupe.
11 min · Audience : CFO · Group Tax · GC
Risque : Critique
Filiale ou succursale en France : ce que les CFO ne voient pas venir.
Analyse juridique et financière de l’exposition à la responsabilité, des stratégies de rapatriement de dividendes et de la protection IP entre les modèles SAS et succursale.
10 min · Audience : CFO · Board · M&A
Risque : Élevé
Toutes les notes sont rédigées par l’équipe Hoversea. À usage opérationnel uniquement.
Votre collectivité n’a pas encore de DPO désigné ?
Désignation CNIL sous 72h. Mandat DPO externalisé, mutualisable entre collectivités.
Votre structure française est-elle exposée à ces risques ?
Banking, fiscalité, emploi — un diagnostic confidentiel pour identifier vos expositions.