Collectivités territoriales — Hoversea
Hoversea Collectivités territoriales

Secteur public · Marchés MAPA

Audit et externalisation
pour les acteurs publics locaux.

Hoversea accompagne les collectivités territoriales, EPCI, SDIS et établissements publics dans leurs missions d’audit et leur montée en puissance opérationnelle — via des réponses MAPA complètes et des missions à fort impact.

Cadre d’intervention

Type de marchés MAPA / AO
Groupement Conjoint / solidaire
Lots Financier · RH · Juridique
Cibles Communes · EPCI · SDIS · CCAS
DPO externalisé Obligation RGPD Art. 37
Nous intervenons auprès de
Communes & intercommunalités SDIS CCAS / CIAS Départements Syndicats mixtes SEM / SPL
5 Experts mobilisables par lot
3 Lots couverts simultanément
100% Dossiers MAPA clés en main
Art. 37 RGPD · DPO obligatoire

Nos offres

Cinq missions.
Un seul interlocuteur.

Nous contacter
01 — Audit financier

Audit de Gestion
Financière

Analyse approfondie de la soutenabilité budgétaire, examen des comptes administratifs et de gestion, contrôle des engagements pluriannuels, détection des anomalies comptables et des risques financiers latents.

Comptes CA / CFU Dette & FDR PPI Fiscalité locale
Livrables : rapport d’audit + plan d’action
02 — Audit RH

Audit de Gestion
des Ressources Humaines

Diagnostic de la masse salariale, conformité statutaire au regard du statut de la FPT, analyse des régimes indemnitaires, cartographie des risques liés aux carrières et à l’absentéisme.

Masse salariale FPT & RIFSEEP Organigramme Absentéisme
Livrables : diagnostic + feuille de route RH
03 — Audit juridique

Audit de Conformité
Juridique

Revue des actes réglementaires, analyse des contrats de DSP et marchés publics, conformité CGCT, cartographie des risques contentieux et suivi des procédures en cours.

Commande publique DSP Actes & délibérations Contentieux
Livrables : matrice des risques + préconisations
04 — Protection des données
RGPD

DPO Externalisé

Mission complète de Délégué à la Protection des Données — obligatoire pour les collectivités (Art. 37 RGPD). Désignation CNIL, registre des traitements, analyses d’impact, point de contact et formation des agents.

Désignation CNIL Registre traitements AIPD Formation agents
Mandat annuel renouvelable
05 — Externalisation

BPO Back-Office
La suite naturelle de l’audit.

Externalisation de la gestion administrative courante sur mandat — pour libérer les équipes des tâches récurrentes à faible valeur ajoutée tout en maintenant un niveau de qualité institutionnel. Le modèle privilégié est l’entrée par audit MAPA, avec conversion progressive vers un contrat BPO pluriannuel.

Exemples de missions

  • Suivi des marchés publics
  • Reporting financier mensuel
  • Préparation des délibérations

Modèle d’engagement

  • Entrée via audit MAPA
  • Convention de prestation
  • Contrat pluriannuel reconductible

Notre approche

L’audit comme point d’entrée.
Le BPO comme horizon.

Notre modèle repose sur une conviction : la meilleure façon de démontrer notre valeur est de l’exercer. L’audit MAPA est la porte d’entrée. La relation de confiance qui en découle est ce qui permet, à terme, une externalisation pérenne.

« Le DGS qui nous confie un audit financier nous confiera demain la gestion déléguée de son reporting. »

— Positionnement Hoversea
1

Réponse à l’appel d’offres

Nous prenons en charge l’intégralité du dossier de candidature — DC1/DC2, actes d’engagement, mémoire technique, lettres de pouvoir — dans les délais impartis.

2

Exécution de la mission

Déploiement du consortium d’experts sur site. Collecte documentaire structurée, entretiens avec les directions, restitution intermédiaire.

3

Restitution formelle

Rapport d’audit final remis au DGS et/ou aux élus. Présentation orale si demandée. Matrice des risques hiérarchisés et plan d’action priorisé.

4

Proposition de suivi BPO

Sur la base des conclusions de l’audit, proposition d’un mandat d’externalisation ciblé. Périmètre, livrables et indicateurs définis conjointement.

Structures concernées

Qui nous consulte.

Communes & intercommunalités

Audit financier préalable aux décisions d’investissement, diagnostic RH en amont des réorganisations, conformité juridique des actes.

Communes EPCI CC / CA / CU

SDIS & services de secours

Audit financier et RH spécialisé pour les services d’incendie et de secours — avec expertise sur le statut des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires.

SDIS SPP / SPV

CCAS, CIAS & action sociale

Diagnostic financier et de gouvernance pour les centres communaux d’action sociale, accompagnement à la conformité statutaire et à l’optimisation des ressources.

CCAS CIAS

Syndicats mixtes & établissements

Audit de gouvernance et de performance pour les syndicats mixtes, offices et établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Syndicats Offices publics

Départements & régions

Missions d’audit sur périmètres spécifiques — directions, services ou politiques publiques — en complément des corps de contrôle internes.

Départements Régions

SEM, SPL & satellites

Audit de gouvernance et de relations actionnaire pour les sociétés d’économie mixte et sociétés publiques locales adossées aux collectivités.

SEM SPL SEML

Missions récentes

En pratique.

Données anonymisées — confidentialité contractuelle.

SDIS Guadeloupe · 2026

Audit RH & Financier — SDIS 971

Mission en groupement conjoint, deux lots distincts. Dossier de candidature complet (DC1/DC2, AE, mémoire technique, lettres de pouvoir).

Lot 1 — RH Lot 2 — Finances MAPA
EPCI Haute-Savoie · 2025

Audit financier & juridique — CCVCMB

Réponse à appel d’offres deux lots — audit financier et audit juridique pour communauté de communes à forte densité touristique.

Lot 1 — Financier Lot 2 — Juridique
DPO Île-de-France · En cours

Mandat DPO externalisé — Collectivité IDF

Désignation CNIL, mise en conformité complète du registre des traitements, formation des agents et gestion des demandes d’exercice de droits.

Art. 37 RGPD Mandat annuel

Questions fréquentes

Ce que les DGS
nous demandent.

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Pouvez-vous répondre à un MAPA multi-lots en groupement conjoint ?

Oui. C’est notre modèle standard. Nous constituons un groupement conjoint d’experts spécialisés par lot (financier, RH, juridique) et nous assurons la coordination administrative complète — DC1/DC2, actes d’engagement, lettres de pouvoir et mémoire technique global.

Quels sont vos délais d’intervention après notification du marché ?

Nous respectons les délais contractuels définis au CCAP. En règle générale, le démarrage effectif intervient dans les 5 à 10 jours suivant la notification. La phase de collecte documentaire est lancée simultanément pour optimiser le calendrier global.

La mission DPO est-elle réellement obligatoire pour notre collectivité ?

Oui, sans exception. L’article 37 du RGPD impose la désignation d’un DPO à toute autorité publique ou organisme public, ce qui inclut l’ensemble des collectivités territoriales et leurs établissements publics. Le non-respect expose la collectivité à des sanctions de la CNIL. La désignation peut être mutualisée ou externalisée.

Comment se déroule la restitution des conclusions de l’audit ?

La restitution comprend systématiquement un rapport écrit complet et une présentation orale si prévue au marché. Le rapport inclut une synthèse exécutive pour les élus, un développement technique pour les directions, une matrice des risques hiérarchisés par criticité, et un plan d’action avec indicateurs de suivi.

Proposez-vous un suivi post-audit ou une mission de mise en œuvre ?

C’est précisément notre valeur ajoutée distincte. À l’issue de chaque mission d’audit, nous proposons un contrat de suivi — soit sous forme d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO), soit sous forme d’externalisation BPO sur les fonctions identifiées comme prioritaires. Ce modèle est présenté comme une option, jamais imposé.

Vos experts ont-ils une expérience spécifique du secteur public territorial ?

Nos équipes sont constituées d’experts ayant exercé au sein ou en appui de collectivités — anciens DGS, DSF, DRH et responsables juridiques. Nous faisons appel à un réseau de consultants portés qui interviennent en groupement, garantissant une expertise sectorielle sur chaque lot.

Obligation légale RGPD

Votre collectivité
a un DPO ?

L’article 37 du RGPD l’impose sans exception à toute autorité publique. Une désignation externalisée et mutualisée est la solution la plus rapide et la plus économique.

En savoir plus sur le DPO

Désignation CNIL en 72h

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