CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

1. OBJET

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les “CGU”) définissent les conditions d’utilisation du site internet (ci-après le “Site”) exploité par la société dont les mentions légales sont disponibles dans la rubrique “Mentions légales” (ci-après la “Société”). Elles s’appliquent à toute personne accédant, naviguant ou utilisant l’une quelconque des fonctionnalités du Site (ci-après l'”Utilisateur” ou les “Utilisateurs”).

L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGU. En cas de refus, l’Utilisateur doit cesser toute navigation et utilisation du Site.

2. OBLIGATIONS DES UTILISATEURS

2.1 Utilisation conforme
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière loyale et conforme aux lois en vigueur. Il est responsable de l’usage qu’il en fait et doit garantir la Société contre toute réclamation résultant d’une utilisation non conforme.

L’Utilisateur s’interdit notamment :

• de perturber ou interrompre le Site et ses serveurs,

• d’introduire des virus ou tout code malveillant,

• de tenter d’accéder de manière non autorisée à tout système ou données,

• d’enfreindre les mesures de sécurité mises en place par la Société.

2.2 Protection des équipements
L’Utilisateur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger ses données et équipements informatiques.

2.3 Responsabilité technique
L’Utilisateur est seul responsable de la maintenance et du bon fonctionnement de ses équipements informatiques et de son accès à Internet.

3. OBLIGATIONS DE LA SOCIÉTÉ

3.1 Accessibilité du Site
La Société met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l’accès au Site. Toutefois, elle se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement l’accès au Site, notamment pour des raisons de maintenance ou en cas d’événements indépendants de sa volonté.

3.2 Exactitude des informations
La Société veille à fournir des informations exactes et mises à jour sur le Site, mais ne garantit pas leur exhaustivité.

3.3 Exclusion de responsabilité
La Société ne saurait être tenue responsable des interruptions, erreurs, virus, ou tout autre dommage direct ou indirect subi par l’Utilisateur du fait de l’utilisation du Site.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site (textes, images, logos, vidéos, codes sources, etc.) sont la propriété exclusive de la Société ou font l’objet d’une licence d’exploitation. Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation non autorisée est interdite et expose l’Utilisateur à des poursuites.

L’Utilisateur peut cependant imprimer ou télécharger des extraits du Site pour un usage strictement personnel et non commercial, sous réserve de conserver les mentions de propriété.

5. SITES TIERS ET LIENS HYPERTEXTES

5.1 Liens vers des sites tiers
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. La Société ne contrôle pas ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

5.2 Liens vers le Site
L’insertion de liens vers le Site est interdite sans l’autorisation préalable écrite de la Société.

6. ACCÈS ET DISPONIBILITÉ DU SITE

6.1 Conditions d’accès
Le Site est accessible depuis tout appareil disposant d’une connexion Internet. Toutefois, des restrictions d’accès peuvent être appliquées pour maintenance ou amélioration du Site.

6.2 Risques d’Internet
La Société ne peut être tenue responsable des risques liés à Internet (perte de données, intrusion, virus, etc.).

7. MODIFICATIONS DES CGU

La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification sera applicable dès sa publication sur le Site. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

8. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

8.1 Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.

8.2 Résolution des litiges
En cas de litige :

• Si l’Utilisateur est un professionnel, le tribunal compétent sera celui du siège social de la Société.

• Si l’Utilisateur est un consommateur, il pourra saisir les tribunaux compétents en application des dispositions légales en vigueur.

Ces CGU visent à garantir un usage conforme et sécurisé du Site tout en préservant les droits et obligations des Utilisateurs et de la Société.